Finances communales et péréquation financière communale en Allemagne

Jens Bullerjahn, Michael Thöne

GIZ/ Décembre 2020/ Étude de recherche, GIZ (éd.), p.o. BMZ

Abstract
Les finances et les péréquations financières commu-nales forment les branches périphériques d’un système de financement qui, dans l’État fédéral allemand, lie et engage les trois niveaux de gouvernement que sont l’État fédéral, les Länder (États fédérés) et les communes. Les différents niveaux sont reliés par de nombreux mécanismes assurant l’exécution des missions de l’État et leur finance-ment, notamment par un système fiscal commun auquel les trois niveaux participent. Au sein de ce dense réseau qui caractérise le fédéralisme coopératif allemand, il est toutefois possible de faire la distinction entre deux circuits réglementaires.Le circuit de niveau supérieur est composé du système de péréquation financière État-Länder, qui relie l’État central et les 16 Länder (trois villes-États et 13 treize autres États-régions ou Flächenländer). Ce système et ses évolu-tions ont été examinés par les auteurs du présent document en 2018, dans le cadre d’une première étude réalisée par la GIZ qui portait sur la capacité du système à donner des pistes et des instruments aux partenaires de la coopération au développement.1Tout aussi attentive aux incitations en faveur de la coo-pération au développement, la présente étude porte sur le deuxième circuit réglementaire du système de financement fédéral et décentralisé allemand, à savoir le financement des 11 000 communes et groupements de communes indépen-dants dans et à travers les 13 États-régions.Ce rapport a lui aussi pour principe de ne pas présenter les mécanismes et instruments de financement public allemand comme étant directement fonctionnels et dignes d’être imités. Le système de financement communal allemand a évolué en fonction des développements et des besoins politiques des 150 dernières années. De nombreux instruments constituent, avant tout, des réponses à des questions concrètes qui se sont posées dans certains Länderou dans l’ensemble du pays. Pratiquement aucune de ces questions ne pourrait aboutir à une réponse identique dans un pays partenaire de la coopération au développement. Par conséquent, nous ne présentons pas les composantes des finances communales comme des « solutions », mais comme les résultats de processus politiques qui cherchent, au mieux, à instaurer une décentralisation efficace des com-pétences de l’État et de leur financement. Cette approche sous forme de processus offre un certain nombre de pistes à la coopération internationale en vue de l’adaptation de certains modèles de solutions.L’étude traite des finances publiques des communes, mais évite, dans un premier temps, de parler d’argent. Les recettes sont au service des compétences. Quiconque parle de finances communales doit commencer par évoquer la répartition des compétences au sein de l’État et leur finan-cement. Plusieurs principes importants du système com-munal doivent déjà être à l’œuvre avant que des missions publiques puissent être lancées : subsidiarité, connexité, équivalence, solidarité, équivalence des conditions de vie et fidélité fédérale. Ces principes se retrouvent dans les finances communales. Le premier pilier des finances communales est lié aux recettes fiscales propres telles que la taxe foncière, la taxe professionnelle, les redevances et les contributions. Nous évoquerons leur origine, leur évolution et leur avenir en détail. L’accent est mis sur l’interaction entre autonomie communale et intégration, qui trouve son expression dans le fait que chaque commune fixe elle-même ses taux de taxe foncière et professionnelle, mais que la législation est décidée par l’État fédéral et les Länder.